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2010, l’an I du logement vert ?

Gros dossier de la semaine, le projet de loi de finances 2010 a été présenté mercredi matin en conseil des ministres. Dans la foulée, les commentaires sont allés bon train sur les tenants et aboutissants du texte. Confirmation du paquet fiscal, à l’avantage surtout des couches les plus aisées de la population. Suppression de la taxe professionnelle qui risque à terme de retomber sur le nez du contribuable. Plus généralement, faiblesse des mesures visant à endiguer un déficit public abyssal (116 milliards d’euros, plus de 8% du PIB !) … Comme chaque année à pareille époque, et quelque soit la couleur politique du pouvoir, les critiques, souvent à raison, ont été légion.

Une chose est certaine, toutefois : pour le meilleur ou le pire, selon le côté de la barrière sociale ou politique où l’on se trouve, ce gouvernement a de la suite dans les idées. Sur la question environnementale par exemple. Deux ans après le Grenelle de l’environnement, le verdissement du budget est bien à l’ordre du jour.

Il y a la taxe carbone bien sûr, même si, face à la grogne, sa mise en œuvre apparaît encore modeste. Mais aussi l’incitation à construire selon les nouvelles normes environnementales. Si la législation reste en l’état, c’est en 2013 que le label BBC (Bâtiments à Basse Consommation énergétique) deviendra la norme de construction. Pour préparer cette transition, le gouvernement a réorienté le dispositif de réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunts, au profit des constructions vertes. Même option pour le prêt à taux zéro : alors que le dispositif semble en phase de repli, la majoration de 20.000 € maximum pour les logements labellisés BBC va finalement entrer en vigueur.

Les aides de l’Etat vont diminuer pour la majorité des futurs propriétaires qui se contente de construire selon les normes actuelles. Elles seront par contre revues à la hausse pour les autres, ceux qui sont prêts à assumer un surcoût pour s’offrir un logement vert. Cela s’appelle de l’incitation, et c’est sans doute bien le rôle du gouvernement en la matière.

Pas de révolution au G20

G20 de Pittsburgh oblige, la crise financière et ses conséquences a fait un retour remarqué dans l’actualité de la semaine. A tort ou à raison, un enjeu, parmi d’autres, a occupé le coeur des préoccupations : la question des bonus accordés par les banques à l’élite de leurs employés. Il faut dire que depuis un an que le ciel est tombé sur la tête de la haute finance mondiale, ses moeurs en terme de rémunération ont été abondamment étudiées, commentées et critiquées.

En cause, l’absence de corrélation entre le produit net bancaire, c’est-à-dire la contribution effective des banques à la richesse mondiale, et le montant des bonus accordés à leurs dirigeants. Il semble que de ce point de vue, le G20 fasse évoluer les choses. Le projet de déclaration commune finale, tel qu’il a « fuité » depuis hier jeudi, semble en effet afficher l’ambition de mettre en place des « normes très détaillées » sur les bonus, pour reprendre l’expression du secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner. Plus concrètement, on s’attend à une limitation des bonus, mais seulement lorsque ceux-ci « menacent un niveau de saine capitalisation ». En gros, uniquement en période de crise. On est assez loin d’un plafonnement des bonus, tel que souhaité par la délégation française qui, du coup, laisse encore planer le doute sur son ralliement à la mesure.

Si la disposition venait néanmoins à être rendue publique, il se passera sans doute un bout de temps avant qu’elle ne soit mise en oeuvre. En effet, de nombreuses banques ont envoyé cette semaine, par voie de communiqué, des signeaux de sortie de crise. C’est le cas notamment de la Société Générale. Sa filiale spécialisée dans les activités de marché a affiché l’ambition d’atteindre une rentabilité de 17 à 20 %.

Il semble bien que les vélléités de régulation du G20 n’inquiètent guère les acteurs financiers. S’il en fallait une preuve : ce midi, dans un contexte morose, les principales valeurs du secteur bancaire étaient reparties à la hausse à la bourse de Paris.